La Coordination Sécurité et Protection de la Santé
Pour la Sécurité des travailleurs des chantiers dans le secteur du Bâtiment et Génie Civil.
La mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé (SPS) est encadrée par le code du travail depuis 1993, décrite dans la loi 93-1418 du 31/12/93 et ses décrets d'application, elle permet d’organiser la prévention des accidents sur les chantiers de Bâtiment et Génie-civil
Elle est obligatoire sur tous les types d'opérations (construction, rénovation, réhabilitation) dès que 2 entreprises interviennent en co-activité successive ou simultanée.
La mise en place de la mission SPS est de la responsabilité du Maître d'Ouvrage de l'opération.
Le guide de chacun
Les Principes Généraux de Prévention
La prévention des risques professionnels recouvre l'ensemble des dispositions à mettre en œuvre pour préserver la santé et la sécurité des salariés intervenants, améliorer les conditions de travail et tendre au bien-être au travail.
La démarche de prévention des risques professionnels se construit en impliquant tous les acteurs concernés, et en s’appuyant sur les neufs Principes Généraux de Prévention (L.4121-2 du Code du travail )